Règlement délégué (UE) 2017/1542 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1542
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1542
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017R1542)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2017/1542EUR-Lex →

(9) Les calibrages prévus par le règlement délégué (UE) 2015/35 devraient être proportionnés au risque encouru.

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