Version d'origine : acte du 14/09/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2017/1548
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2017/1548
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1548)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2017/1548EUR-Lex →
«PARTIE VI
Articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes de destruction massive recensés et désignés en application du paragraphe 4 de la résolution 2371 (2017) du CSNU.
PARTIE VII
Articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes de destruction massive recensés et désignés en application du paragraphe 5 de la résolution 2371 (2017) du CSNU.»
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