Produits de la mer visés à l'article 16 bis
NOTE EXPLICATIVE
Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée définie à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et figurant à l'annexe I dudit règlement, valables au moment de la publication du présent règlement et mutatis mutandis tels que modifiés par la législation ultérieure.
| Code | Désignation
| 03 | Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
| ex1603 | Extraits et jus de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
| 1604 | Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson
| 1605 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés
| 19022010 | Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
| ex19022030 | Autres pâtes alimentaires farcies contenant des poissons, des crustacés, des mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
| ex2104 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées, contenant des poissons, des crustacés, des mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques