(2) Le 5 août 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2371 (2017), dans laquelle il se déclare très profondément préoccupé par les essais de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) les 3 et 28 juillet 2017. Le CSNU a réaffirmé que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales et a imposé de nouvelles mesures à l'encontre de la RPDC. Ces mesures renforcent encore les mesures restrictives imposées par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016) et 2356 (2017) du CSNU. Le CSNU a entre autres imposé de nouvelles interdictions en ce qui concerne les exportations de produits de la mer, de plomb et de minerais de plomb à partir de la RPDC et renforcé les mesures existantes en ce qui concerne le transport et les échanges commerciaux de charbon et de fer et la création de coentreprises avec des personnes de la RPDC.
Règlement (UE) 2017/1548 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1548
RattachementRèglement (UE) 2017/1548
Versionacte d'origine du 14/09/2017 (CELEX 32017R1548)
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