Règlement (UE) 2017/1548 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1548
RattachementRèglement (UE) 2017/1548
Versionacte d'origine du 14/09/2017 (CELEX 32017R1548)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/1548EUR-Lex →

(3) La décision (PESC) 2017/1562 du Conseil a modifié la décision (PESC) 2016/849 afin de mettre en œuvre les nouvelles mesures imposées par la résolution 2371 (2017) du CSNU.

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