Règlement (UE) 2017/1548 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1548
RattachementRèglement (UE) 2017/1548
Versionacte d'origine du 14/09/2017 (CELEX 32017R1548)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2017/1548EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,

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