Règlement d'exécution (UE) 2017/1549 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1549
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1549
Versionacte d'origine du 14/09/2017 (CELEX 32017R1549)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1549EUR-Lex →

(3) À la suite de modifications intervenues dans la structure de propriété de trois entités, l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 devrait être modifiée afin de maintenir les mesures adoptées à leur sujet.

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