Règlement d'exécution (UE) 2017/1558 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1558
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1558
Versionacte d'origine du 14/09/2017 (CELEX 32017R1558)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1558EUR-Lex →

(4) L'Agence européenne des médicaments (ci-après l'«EMA») a reçu une demande de fixation de LMR pour la bromélaïne dans l'espèce porcine.

Aller plus loin

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