Règlement (UE) 2017/1563 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/09/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2017/1563
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement (UE) 2017/1563
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1563)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2017/1563EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 12 octobre 2018.

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