Règlement (UE) 2017/1563 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1563
RattachementRèglement (UE) 2017/1563
Versionacte d'origine du 13/09/2017 (CELEX 32017R1563)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2017/1563EUR-Lex →

(13) Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus, en particulier, par la Charte et la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Le présent règlement devrait être interprété et appliqué conformément à ces droits et principes,

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