(3) Les aveugles, les déficients visuels et les personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés continuent à faire face à de nombreux obstacles dans l'accès aux livres et à d'autres textes imprimés qui sont protégés par le droit d'auteur et les droits voisins. La nécessité d'augmenter le nombre d'œuvres et d'autres objets protégés en format accessible mis à disposition de ces personnes et d'améliorer sensiblement leur circulation et leur diffusion a été reconnue au niveau international.
Règlement (UE) 2017/1563 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1563
RattachementRèglement (UE) 2017/1563
Versionacte d'origine du 13/09/2017 (CELEX 32017R1563)
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