(8) Afin de favoriser la disponibilité d'exemplaires en format accessible et d'empêcher la diffusion non autorisée d'œuvres ou d'autres objets, les entités autorisées qui entreprennent de distribuer, de communiquer au public ou de mettre à disposition du public des exemplaires en format accessible devraient respecter certaines obligations. Il y a lieu d'encourager les initiatives des États membres visant à promouvoir les objectifs du traité de Marrakech et l'échange d'exemplaires en format accessible avec des pays tiers qui sont parties audit traité, et de soutenir les entités autorisées dans l'échange et la mise à disposition d'informations. De telles initiatives pourraient comprendre l'élaboration d'orientations ou de bonnes pratiques sur la réalisation et la diffusion d'exemplaires au format accessible, en concertation avec des représentants des entités autorisées, des personnes bénéficiaires et des titulaires de droits.
Règlement (UE) 2017/1563 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1563
RattachementRèglement (UE) 2017/1563
Versionacte d'origine du 13/09/2017 (CELEX 32017R1563)
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