Règlement d'exécution (UE) 2017/1568 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1568
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1568
Versionacte d'origine du 15/09/2017 (CELEX 32017R1568)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1568EUR-Lex →

(2) Le 11 septembre 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2375 (2017), ajoutant une personne et trois entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

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