Règlement délégué (UE) 2017/1569 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1569
IntituléCoopération et coordination des inspections
Rattachement
CHAPITRE III — INSPECTIONS
  1. Règlement délégué (UE) 2017/1569
  2. CHAPITRE III — INSPECTIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1569)
Référencearticle 18 du règlement délégué (UE) 2017/1569EUR-Lex →

Les autorités compétentes collaborent entre elles, et avec l'Agence, au sujet des inspections. Elles échangent des informations avec l'Agence sur les inspections prévues et réalisées.

Aller plus loin

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