Règlement délégué (UE) 2017/1569 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1569
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1569
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017R1569)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2017/1569EUR-Lex →

(16) Le présent règlement devrait être applicable à la même date que la directive (UE) 2017/1572 de la Commission,

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