(8) Il y a lieu d'exiger un dossier de spécification qui réunit tous les documents de référence essentiels au contrôle du respect des bonnes pratiques de fabrication des médicaments expérimentaux et de l'autorisation d'essai clinique lors de la fabrication des médicaments expérimentaux.
Règlement délégué (UE) 2017/1569 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1569
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1569
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017R1569)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.