Règlement d'exécution (UE) 2017/1571 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/09/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1571
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1571
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1571)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/1571EUR-Lex →

À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, dans la rubrique «Personnes physiques», la mention suivante est supprimée:

«Zulkifli Abdul Hir [alias a) Musa Abdul Hir, b) Muslimin Abdulmotalib, c) Salim Alombra, d) Armand Escalante, e) Normina Hashim, f) Henri Lawi, g) Hendri Lawi, h) Norhana Mohamad, i) Omar Salem, j) Ahmad Shobirin, k) Bin Abdul Hir Zulkifli, l) Abdulhir Bin Hir, m) Hassan, n) Hogalu, o) Hugalu, p) Lagu, q) Marwan (nom sous lequel il est principalement connu)]. Adresse: Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie (ancienne adresse), b) Maguindanao, Philippines (situation en janvier 2015). Né le a) 5.1.1966, b) 5.10.1966; à Muar Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: a) A 11263265, b) no d'identification nationale: 660105-01-5297, c) permis de conduire no D2161572 délivré en Californie, États-Unis. Renseignements complémentaires: a) le tribunal du district nord de Californie, États-Unis, a émis un mandat d'arrêt à son encontre le 1er août 2007; b) décès confirmé à Maguindanao, Philippines, en janvier 2015; c) le nom de sa mère est Minah Binto Aogist Abd Aziz. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1571. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).