(1) L'article 43 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil prévoit la mise en place de conseils consultatifs qui doivent favoriser une représentation équilibrée de toutes les parties prenantes dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture et contribuer aux objectifs de la politique commune de la pêche.
Règlement délégué (UE) 2017/1575 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1575
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1575
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017R1575)
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