(6) L'article 4 du règlement délégué (UE) 2015/242 prévoit la structure et l'organisation des conseils consultatifs et, notamment, la désignation du comité exécutif par l'assemblée générale.
Règlement délégué (UE) 2017/1575 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1575
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1575
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017R1575)
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