Version d'origine : acte du 26/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1576
IntituléModifications du règlement (UE) no 540/2014
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1576
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1576)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2017/1576EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 540/2014 est modifié comme suit:
1) L'annexe I est modifiée comme suit:
a) à l'appendice 1, le point 12.8 suivant est ajouté:
«12.8. AVAS
12. 8.1. Numéro de réception d'un type de véhicule en ce qui concerne ses émissions sonores conformément au règlement no 138 de la CEE-ONU (1)
ou
12. 8.2. Référence complète des résultats des essais relatifs aux niveaux d'émissions sonores de l'AVAS, mesurés conformément au règlement (UE) no 540/2014 (1)»;
b) à l'appendice 2, l'addendum est modifié comme suit:
i) le point 3) est remplacé par le texte suivant:
«3. AVAS installé: oui/non (1)»;
ii) le point 4 suivant est ajouté:
«4. Remarques …».
2) L'annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.