(2) À la suite de l'adoption du règlement no 138 des Nations unies sur l'homologation des véhicules à moteur silencieux lors de la 168e session du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU), qui s'est tenue du 8 au 11 mars 2016, il convient de réviser l'annexe VIII du règlement (UE) no 540/2014 afin d'améliorer la précision des prescriptions applicables aux AVAS en ce qui concerne le type et le volume du son émis, la méthode de production du son, la commande de pause et le son à l'arrêt.
Règlement délégué (UE) 2017/1576 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1576
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1576
Versionacte d'origine du 26/06/2017 (CELEX 32017R1576)
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