(3) La fiche de renseignements, prévue à l'annexe I de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, relative à la réception UE par type d'un véhicule en ce qui concerne le niveau sonore admissible, et l'addendum à la fiche de réception UE par type devraient être révisés afin qu'ils reflètent les prescriptions détaillées applicables aux AVAS.
Règlement délégué (UE) 2017/1576 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1576
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1576
Versionacte d'origine du 26/06/2017 (CELEX 32017R1576)
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