Règlement délégué (UE) 2017/1576 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1576
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1576
Versionacte d'origine du 26/06/2017 (CELEX 32017R1576)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2017/1576EUR-Lex →

(4) En outre, pour permettre la réception des véhicules électriques hybrides et électriques purs qui sont équipés d'un système AVAS, il y a lieu d'introduire des prescriptions en matière d'essais portant sur les niveaux minimum d'émissions sonores de l'AVAS en marche avant et en marche arrière ainsi que sur le changement de fréquence du son émis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).