Règlement délégué (UE) 2017/1576 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1576
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1576
Versionacte d'origine du 26/06/2017 (CELEX 32017R1576)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2017/1576EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 540/2014 en conséquence.

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