Règlement délégué (UE) 2017/1576 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1576
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1576
Versionacte d'origine du 26/06/2017 (CELEX 32017R1576)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2017/1576EUR-Lex →

(6) Étant donné que le règlement (UE) no 540/2014 est devenu applicable le 1er juillet 2016 et qu'il ne peut pas être pleinement appliqué sans les modifications de l'annexe VIII prévues dans le présent acte, il convient que le présent règlement entre en vigueur dès que possible,

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