Règlement d'exécution (UE) 2017/1577 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1577
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1577
Versionacte d'origine du 05/09/2017 (CELEX 32017R1577)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1577EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Acciughe sotto sale del mar Ligure», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 776/2008 de la Commission.

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