Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1589
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1589
Versionacte d'origine du 19/09/2017 (CELEX 32017R1589)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/1589EUR-Lex →
(5) À la suite de la notification d'une version modifiée de l'engagement de prix offert par un groupe de producteurs-exportateurs (ci-après les «producteurs-exportateurs») en concertation avec la CCCME, la Commission a, par sa décision d'exécution 2013/707/UE, confirmé l'acceptation de l'engagement de prix modifié (ci-après l'«engagement») pour la période d'application des mesures définitives. L'annexe de cette décision énumère les producteurs-exportateurs pour lesquels l'engagement a été accepté, parmi lesquels figure la société suivante:
— Chinaland Solar Energy Co. Ltd, couverte par le code additionnel TARIC B808 (ci-après «Chinaland»).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.