Règlement d’exécution (UE) 2017/1594 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2017/1594
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2017/1594
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32017R1594)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2017/1594EUR-Lex →

(2) Les règlements du Conseil (UE) no 1367/2014, (UE) 2015/2072, (UE) 2016/72 et (UE) 2016/73 établissent les quotas de pêche pour certains stocks en 2016 et précisent quels stocks peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96.

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