La règle figurant à l'article 4 du cahier des charges et au point 3.6 du document unique selon laquelle «Le “Gorgonzola” peut aussi être mis sur le marché en portions préemballées non recouvertes de la feuille d'aluminium gaufrée, après certification par l'organisme de contrôle agréé ou tout autre organisme de contrôle qu'il aura habilité» est applicable à partir du 12 avril 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1595 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/09/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1595
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1595
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1595)
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