Règlement d'exécution (UE) 2017/1595 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1595
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1595
Versionacte d'origine du 21/09/2017 (CELEX 32017R1595)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2017/1595EUR-Lex →

(14) En outre, afin de permettre un démarrage en douceur du nouveau système de certification et de permettre aux opérateurs procédant à la découpe et au conditionnement du produit en dehors de l'aire géographique de bénéficier d'un délai suffisant pour présenter leur demande de certification et de continuer à commercialiser leurs produits sous la dénomination AOP «Gorgonzola», la règle spécifique relative au conditionnement exigeant que le «Gorgonzola» mis sur le marché en portions préemballées non recouvertes de la feuille d'aluminium gaufrée soit certifié par l'organisme d'inspection (contrôle) agréé, ou par tout autre organisme de contrôle qu'il aura habilité, ne devrait être appliquée que six mois après l'entrée en vigueur du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1595. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).