(3) Les modifications concernent la description du produit, la preuve de l'origine, la méthode d'obtention, l'étiquetage, le conditionnement et les règles de certification.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1595 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1595
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1595
Versionacte d'origine du 21/09/2017 (CELEX 32017R1595)
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