Règlement d'exécution (UE) 2017/1595 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1595
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1595
Versionacte d'origine du 21/09/2017 (CELEX 32017R1595)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1595EUR-Lex →

(4) Le 22 août 2016, la Commission a reçu un acte d'opposition de la Belgique. La déclaration d'opposition motivée correspondante a été reçue par la Commission le 21 octobre 2016.

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