(9) En particulier, la partie opposante a examiné plus particulièrement le point 3.6 du document unique modifié, qui est libellé comme suit: «Le “Gorgonzola” peut aussi être mis sur le marché en portions préemballées non recouvertes de la feuille d'aluminium gaufrée, après certification par l'organisme de contrôle agréé ou tout autre organisme de contrôle qu'il aura habilité. Afin de préserver la qualité du fromage “Gorgonzola” mis sur le marché en portions préemballées, de garantir son origine et d'en assurer le contrôle, il est prévu que la découpe et le conditionnement des portions soit certifié par l'organisme de contrôle agréé ou par tout autre organisme de contrôle qu'il aura habilité.»
Règlement d'exécution (UE) 2017/1595 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1595
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1595
Versionacte d'origine du 21/09/2017 (CELEX 32017R1595)
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