Règlement d'exécution (UE) 2017/1751 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1751
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1751
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32017R1751)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1751EUR-Lex →

(2) Il convient de mettre à jour les informations relatives à quatre personnes et une entité figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1751. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).