Règlement d'exécution (UE) 2017/1756 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1756
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1756
Versionacte d'origine du 26/09/2017 (CELEX 32017R1756)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1756EUR-Lex →

(3) En conséquence, les dispositions du règlement (UE) no 1013/2010 sont remplacées par celles du règlement (UE) no 1380/2013.

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