Règlement d'exécution (UE) 2017/1756 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1756
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1756
Versionacte d'origine du 26/09/2017 (CELEX 32017R1756)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1756EUR-Lex →

(4) Afin de mettre en œuvre l'article 23 du règlement (UE) no 1380/2013, il y a lieu de supprimer du cadre juridique dans lequel s'inscrit cet article toutes les dispositions obsolètes établies dans le règlement (UE) no 1013/2010.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1756. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).