Règlement d'exécution (UE) 2017/1756 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1756
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1756
Versionacte d'origine du 26/09/2017 (CELEX 32017R1756)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/1756EUR-Lex →

(5) Il convient donc d'abroger le règlement (UE) no 1013/2010 avec effet à compter de la date d'application du règlement (UE) no 1380/2013.

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