La forme et le contenu des informations comptables visées à l'article 30, paragraphe 1, point c), du règlement d'exécution (UE) no 908/2014 ainsi que les modalités de leur transmission à la Commission sont établis aux annexes I (tableau des X), II (spécifications techniques relatives à la transmission des fichiers informatiques concernant les dépenses du FEAGA et du Feader), III (aide-mémoire) et IV [structure des codes budgétaires du Feader (F109)] du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1758 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2018 (consolidation EUR-Lex 02017R1758-20180101, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/09/2017).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1758
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1758
VersionConsolidée au 01/01/2018 (CELEX 02017R1758-20180101)
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