Règlement d'exécution (UE) 2017/1758 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2018 (consolidation EUR-Lex 02017R1758-20180101, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/09/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1758
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1758
VersionConsolidée au 01/01/2018 (CELEX 02017R1758-20180101)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1758EUR-Lex →

Le règlement d'exécution (UE) 2016/1813 est abrogé avec effet au 16 octobre 2017.

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