Règlement d'exécution (UE) 2017/1758 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2018 (consolidation EUR-Lex 02017R1758-20180101, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/09/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1758
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1758
VersionConsolidée au 01/01/2018 (CELEX 02017R1758-20180101)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1758EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 16 octobre 2017.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R1758-20180101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).