(2) Les annexes du règlement d'exécution (UE) 2016/1813 ne peuvent pas être utilisées pour l'exercice 2018 aux fins auxquelles elles sont destinées. Il convient dès lors d'abroger le règlement d'exécution (UE) 2016/1813 et de le remplacer par un nouveau règlement établissant la forme et le contenu des informations comptables à communiquer pour ledit exercice.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1758 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1758
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1758
Versionacte d'origine du 27/09/2017 (CELEX 32017R1758)
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