Règlement d'exécution (UE) 2017/1758 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1758
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1758
Versionacte d'origine du 27/09/2017 (CELEX 32017R1758)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1758EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des Fonds agricoles,

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