Règlement d'exécution (UE) 2017/1773 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1773
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1773
Versionacte d'origine du 28/09/2017 (CELEX 32017R1773)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1773EUR-Lex →

(2) Le 22 septembre 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier cinq mentions dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

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