Règlement délégué (UE) 2017/1787 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1787
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1787
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1787)
RéférenceAnnexe III du règlement délégué (UE) 2017/1787EUR-Lex →

RÉPARTITION INDICATIVE DES FONDS RELEVANT DU TITRE VI, CHAPITRES I ET II, ENTRE LES OBJECTIFS FIXÉS AUX ARTICLES 82 ET 85

Objectifs énoncés à l'article 82:

1. Développement et mise en œuvre d'une gouvernance intégrée des affaires maritimes et côtières – 6 %

2. Développement d'initiatives intersectorielles – 24 %

3. Soutien à la croissance économique durable, l'emploi, l'innovation et les nouvelles technologies – 17 %

4. Promotion de la protection du milieu marin – 5 %

Objectifs énoncés à l'article 85:

1. Collecte, gestion et diffusion des avis scientifiques au titre de la PCP – 11 %

2. Mesures spécifiques de contrôle et d'exécution au titre de la PCP – 11 %

3. Contributions volontaires à des organisations internationales – 13 %

4. Conseils consultatifs et activités de communication de la PCP et de la PMI – 7 %

5. Règles concernant les informations sur le marché, y compris la création de marchés électroniques – 6 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).