Règlement délégué (UE) 2017/1787 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1787
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1787
Versionacte d'origine du 12/06/2017 (CELEX 32017R1787)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2017/1787EUR-Lex →

(3) L'annexe III du règlement (UE) no 508/2014 établit la répartition indicative des fonds relevant de la gestion directe entre les objectifs spécifiques de la politique maritime intégrée et ceux de la politique commune de la pêche fixés aux articles 82 et 85 dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).