Règlement délégué (UE) 2017/1787 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1787
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1787
Versionacte d'origine du 12/06/2017 (CELEX 32017R1787)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2017/1787EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 508/2014 en conséquence,

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