Article en vigueur.
Version consolidée au 29/11/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R1798-20221129, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/06/2017).
Le présent règlement établit les exigences spécifiques suivantes en ce qui concerne les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids:
a) les exigences en matière de composition;
b) les exigences en matière d'étiquetage, de présentation et de publicité;
c) les exigences en matière de notification pour la mise sur le marché du produit.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.