Version consolidée au 29/11/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R1798-20221129, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/06/2017).
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1798
IntituléExigences portant sur la composition
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1798
VersionConsolidée au 29/11/2022 (CELEX 02017R1798-20221129)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2017/1798EUR-Lex →
1. Les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids sont conformes aux exigences portant sur la composition établies à l'annexe I, compte tenu des spécifications de l'annexe II.
2. Les exigences portant sur la composition établies à l'annexe I s'appliquent aux denrées alimentaires prêtes à l'emploi, commercialisées telles quelles ou après avoir été préparées suivant les instructions du fabricant.
3. Les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids ne peuvent contenir des ingrédients autres que les substances énumérées à l'annexe I que si leur adéquation a été établie par des données scientifiques généralement admises.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.