Règlement délégué (UE) 2017/1798 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1798
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1798
Versionacte d'origine du 02/06/2017 (CELEX 32017R1798)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2017/1798EUR-Lex →

(11) Les mentions relatives à la «faible» ou «très faible» valeur calorique des substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids peuvent fournir des informations utiles aux consommateurs. Par conséquent, il convient de fixer les règles applicables à ces mentions volontaires.

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