Règlement délégué (UE) 2017/1798 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1798
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1798
Versionacte d'origine du 02/06/2017 (CELEX 32017R1798)
RéférenceConsidérant 15 du règlement délégué (UE) 2017/1798EUR-Lex →

(15) Pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s'adapter aux nouvelles exigences, lesquelles peuvent inclure des adaptations techniques du processus de fabrication des produits concernés, le présent règlement devrait être mis en application cinq ans après son entrée en vigueur,

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